Protection des données personnelles


Le CEA, situé Le Ponant D, 25 rue Leblanc, 75015 Paris, vous informe que des données personnelles font l’objet d’un traitement mis en œuvre par les pilotes du PEPR TASE. Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la collecte de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services.

Données à caractère personnel enregistrées

Des données à caractère personnel sont susceptibles d’être collectées par le PEPR TASE, CEA, situé Le Ponant D, 25 rue Leblanc, 75015 Paris.

Les adresses IP recueillies à des fins statistiques par le logiciel MATOMO sont anonymisées, c’est-à-dire que l’on conservera les deux premiers octets d’une adresse IP. Ce processus empêche de remonter à une personne physique.

Types de données collectées :

Sont susceptibles d’être dans le cadre :

Destinataires des données

Ces données sont accessibles par :

Durée de conservation des données

Elles sont conservées pour une durée de :

Transfert des données hors de l’Union Européenne

Aucun transfert des données hors de l’Union Européenne n’est réalisé.

Droit des personnes

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable depuis le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits

Remplissez le formulaire de contact de ce site.

Vous pouvez également contacter la déléguée à la protection des données (DPO) du CNRS :

Droit d’introduire une réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation en ligne auprès de la CNIL ou par courrier postal.

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

Site web : https://www.cnil.fr